Architecte inscrit à l’Ordre
Organisme de droit privé, l’Ordre des architectes est chargé de missions de service public. Établi par la loi du 3 janvier 1977, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture et est muni de l’autonomie financière ainsi que de la personnalité morale.
​
Composé d’un Conseil national et de 17 Conseils régionaux, l’Ordre des architectes compte 29 000 architectes agréés qui remplissent les conditions déterminées par cette loi afin d’exercer leur activité professionnelle. Il leur octroie le droit de porter le titre d’architecte et ainsi d’exercer la profession, avec la détention du diplôme, de la déontologie et des droits civils.
​
Sa principale vocation est de définir et d’organiser la mission de l’architecte dans l’intérêt privé (professionnels du bâtiment, usagers et propriétaires) ainsi que dans l’intérêt public. L’architecte doit respecter et appliquer les normes d’architecture et d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine, d’économie, d’hygiène et de sécurité.
Le Conseil National (CNOA)
Il est chargé de coordonner les actions des 17 conseils régionaux qui composent l’Ordre des architectes.
​
Régulièrement consulté par les pouvoirs publics sur la profession, le Conseil national est généralement questionné sur la méthode d’enseignement de l’architecture.
​
Hors de ses missions, le Conseil national a ouvert, en 2019, un centre ainsi qu’une plateforme de ressources et d’innovations au sujet de la transition écologique.
Les Conseils Régionaux (CROA)
Les conseils régionaux eux se chargent d’inscrire les architectes sur le tableau régional, leur permettant ainsi de porter légalement le titre d’architecte et leur octroyant l’accréditation d’exercer leur métier.
​
Ils examinent les demandes d’autorisation de construire, veillent au respect des règles et de la déontologie par l’ensemble de ses membres, et représente également la profession auprès des pouvoirs publics.
​
Au contact permanent des maîtres d’œuvres et architectes, les 17 conseils régionaux qui composent l’Ordre des architectes en France ont pour rôle de les informer de chaque nouvelle réglementation, innovation ou formation dans le domaine.
​
Ainsi, les architectes inscrits à l’Ordre sont particulièrement qualifiés pour répondre à vos attentes et besoins en matière de travaux de construction et de rénovation, puisque leur connaissance en matière de règlement et de législation est toujours au fait de l’actualité, ce qui représente un gage de qualité et de sécurité pour tous vos projets, vous donnant l’accès aux dernières nouveautés, dans le respect des codes et règles qui régissent la profession.
Architecte DPLG, DE, HMONP : définition et mission
Jusqu'en 2007, les architectes étaient diplômés par le gouvernement (DPLG). Depuis la réforme universitaire dite LMD pour une harmonisation des diplômes en Europe, l'architecte est désormais DE, c'est-à-dire qu’il dispose d’un diplôme d'État, à l’issu d’un Master de 5 ans.
Pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre des Architectes, l’architecte DE doit prolonger d’une année ces études. On appelle cette année : l'Habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP). Cette année supplémentaire se déroule à l’école et en agence d’architecture.
​​
Exercer la profession d’architecte après avoir obtenu de solides qualifications professionnelles, comprend la réalisation de diverses missions ; l’architecte est chargé de dessiner les plans d'un bâtiment à construire ou à réhabiliter ainsi que de son environnement (parking, espaces verts, accès depuis la voirie...).
Il intervient fréquemment en qualité de maître d'œuvre du chantier au nom du maître d'ouvrage (le client). Il travaille en étroite collaboration avec des bureaux d'études techniques (BET).
​
Les missions confiées à un architecte :
-
Contrôler et valider les aspects règlementaires et juridiques comme la conformité avec le PLU (plan local d'urbanisme).
-
S'assurer de la faisabilité technique du projet de construction.
-
Rédiger les documents techniques : CCPT (cahier des clauses techniques), CCAG (cahier des clauses administratives générales),
-
Demander et obtenir les autorisations d'urbanisme (demande de permis de construire, déclarations préalables).
-
Choisir les entreprises de construction qui vont réaliser les projets de chantiers.
-
Superviser, contrôler et accompagner la réception des travaux, jusqu'à leur achèvement.
-
Garantir le bon achèvement du chantier dès sa livraison et pendant une durée de 10 ans.
Être inscrit à l'Ordre des architectes, c’est un gage d’expertise et de qualité de notre agence d’architecture
Très réglementée, la profession d'architecte endosse de nombreuses responsabilités et les professionnels disposant du diplôme d'état doivent justifier de leur inscription à l'Ordre des architectes, afin de pouvoir souscrire aux assurances professionnelles et décennales nécessaires à la couverture des travaux.
La base de données de l'Ordre est maintenue au niveau national et régional pour garantir à tous la validité des inscriptions.
Faire appel à nos architectes inscrits à l’Ordre, c’est bénéficier d’avantages qui peuvent avoir un réel impact positif sur vos projets de construction et d’architecture. En effet, nous disposons de beaucoup plus de liberté dans les travaux à réaliser, nous ne sommes pas limités au niveau du nombre de mètres carrés, ou au changement de destination par exemple.
L'Ordre des architectes : garant du respect de la déontologie
Le professionnel inscrit à l'Ordre des architectes s'engage dans une démarche de respect du code de déontologie et veille sur cette dernière afin de toujours proposer un service de conseil de qualité à sa clientèle.
​
En cas de défaillance, l'Ordre peut intervenir en intermédiation entre l'architecte et le maître d'ouvrage. Ceci montre encore une fois le respect garanti envers les maîtres d'ouvrage (les clients) et l'engagement individuel des architectes pour maintenir un niveau de service et de sérieux à la profession.